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entre de bonnes mains.

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Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet de DAR·RBT ainsi que tout formulaire de contact ou de demande de devis disponible sur le site. Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Identité de l'entreprise

DAR·RBT Conciergerie Premium
Filiale de ALL BIZZ
Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE], Rabat, Maroc
Email : [VOTRE EMAIL]
Téléphone : [VOTRE TÉLÉPHONE]
Responsable légal : [NOM DU DIRIGEANT]

3. Accès au site

Le site est accessible librement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. DAR·RBT se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

4. Services présentés

Le site présente les services proposés par DAR·RBT à titre informatif. Les informations présentées ne constituent pas une offre contractuelle et sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Les devis sont établis sur mesure après prise de contact et étude de votre situation.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, graphismes, structure) sont la propriété exclusive de DAR·RBT ou de ses fournisseurs de contenu. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

6. Responsabilité

DAR·RBT s'efforce de maintenir les informations du site exactes et à jour, mais ne peut garantir leur exhaustivité ni leur actualité. La société ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des informations qu'il contient.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. DAR·RBT n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux de Rabat seront seuls compétents.

9. Modification des CGU

DAR·RBT se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

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Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
DAR·RBT Conciergerie Premium — [ADRESSE], Rabat, Maroc
Contact DPO : [VOTRE EMAIL]

2. Données collectées

Lors de l'utilisation de notre site et de nos services, nous collectons les données suivantes :

• Via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, numéro WhatsApp/téléphone, contenu du message, service souhaité
• Via nos contrats de prestation : coordonnées complètes, numéro CIN/passeport, adresses (Maroc et étranger), informations sur le(s) bien(s) immobilier(s)
• Navigation : données techniques (adresse IP, type de navigateur, pages visitées) via les journaux du serveur

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact et de devis
• Gérer votre relation client et l'exécution de nos contrats de prestation
• Vous envoyer des rapports de suivi, quittances, communications de service via WhatsApp ou email
• Respecter nos obligations légales et réglementaires
• Améliorer nos services (sur la base d'un intérêt légitime)

4. Base légale du traitement

• Exécution d'un contrat : traitement nécessaire à la prestation de services
• Consentement : pour les communications marketing et l'envoi d'informations via WhatsApp
• Obligation légale : conservation des données comptables et contractuelles
• Intérêt légitime : amélioration des services, sécurité du site

5. Durée de conservation

• Données de contact (non client) : 3 ans après le dernier contact
• Données contractuelles clients : 10 ans à compter de la fin du contrat (obligation légale comptable)
• Données de navigation : 13 mois

6. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux équipes internes de DAR·RBT. Elles ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises à :

• Nos prestataires techniques (hébergement, outils de communication) soumis à des obligations de confidentialité
• Des autorités légales sur réquisition judiciaire

7. Vos droits

Conformément à la Loi 09-08 marocaine et au RGPD (pour les résidents UE), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : supprimer vos données (sous réserve des obligations légales)
• Droit d'opposition : s'opposer au traitement pour motif légitime
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré (résidents UE)
• Droit au retrait du consentement : à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement

Pour exercer vos droits : [VOTRE EMAIL] — réponse sous 30 jours.

8. Sécurité des données

DAR·RBT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation : chiffrement des données en transit (HTTPS), contrôle d'accès strict, sauvegardes régulières.

9. Transferts internationaux

Dans le cadre de la fourniture de nos services à des clients résidant en Europe, certaines données peuvent faire l'objet de transferts entre le Maroc et l'Union Européenne. Ces transferts s'effectuent dans le respect de la réglementation applicable, notamment via des clauses contractuelles types.

10. Réclamations

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNDP (Commission Nationale de contrôle de la Protection des Données à caractère Personnel) — www.cndp.ma — ou à l'autorité de contrôle de votre pays de résidence.

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Conformité des Données

Cadre légal applicable

🇲🇦 Loi 09-08 — Protection des données au Maroc

La Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel est la loi marocaine encadrant le traitement des données. DAR·RBT, en tant qu'entreprise domiciliée à Rabat, est soumise à cette loi et aux décisions de la CNDP (Commission Nationale de contrôle de la Protection des Données à caractère Personnel).

• Les traitements de données sont déclarés ou autorisés auprès de la CNDP selon les catégories concernées
• Un responsable du traitement est désigné au sein de DAR·RBT
• Les données sensibles (CIN, passeport) font l'objet de mesures de sécurité renforcées

🇪🇺 RGPD — Clients résidant dans l'Union Européenne

Pour nos clients MRE résidant en France, Belgique, Pays-Bas, Italie, Espagne ou tout autre pays membre de l'UE, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) s'applique en complément de la loi marocaine.

• Base légale systématiquement définie pour chaque traitement
• Registre des activités de traitement tenu à jour
• Respect du principe de minimisation des données
• Droit à la portabilité des données garanti
• Délai de notification de violation de données : 72 heures maximum

Principes fondamentaux appliqués

• Licéité — Chaque traitement repose sur une base légale valide (consentement, contrat, obligation légale, intérêt légitime)
• Transparence — Vous êtes informé du traitement de vos données au moment de leur collecte
• Limitation des finalités — Vos données ne sont utilisées qu'aux fins pour lesquelles elles ont été collectées
• Minimisation — Seules les données strictement nécessaires sont collectées
• Exactitude — Vous pouvez demander la correction de données inexactes à tout moment
• Limitation de conservation — Les données sont supprimées à l'issue des durées définies
• Intégrité et confidentialité — Mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées

Sous-traitants et partenaires

DAR·RBT peut faire appel à des sous-traitants pour des services techniques (hébergement de données, outils de communication). Ces sous-traitants sont sélectionnés pour leur niveau de conformité et sont liés par des contrats de traitement de données conformes au RGPD et à la Loi 09-08.

Cookies et traceurs

Ce site n'utilise pas de cookies de tracking tiers ni de technologies publicitaires. Les seuls cookies utilisés sont des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site (session, préférences). Aucun cookie ne nécessite votre consentement préalable.

Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation) :

• Par email : [VOTRE EMAIL] — Objet : "Exercice de droits RGPD"
• Réponse garantie sous 30 jours
• Pièce d'identité requise pour les demandes d'accès

Autorités de contrôle

• Maroc : CNDP — www.cndp.ma
• France : CNIL — www.cnil.fr
• Belgique : APD — www.autoriteprotectiondonnees.be
• Pays-Bas : AP — www.autoriteitpersoonsgegevens.nl

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Mentions Légales

Éditeur du site

DAR·RBT Conciergerie Premium
Filiale de ALL BIZZ
Forme juridique : [FORME JURIDIQUE — ex: SARL]
Capital social : [MONTANT] MAD
Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE], Rabat, Maroc
N° RC : [NUMÉRO REGISTRE DE COMMERCE]
ICE : [IDENTIFIANT COMMUN ENTREPRISE]
Patente : [NUMÉRO DE PATENTE]
Dirigeant : [NOM DU DIRIGEANT]
Email : [VOTRE EMAIL]
Téléphone : [VOTRE TÉLÉPHONE]

Hébergement

Ce site est hébergé par :
[NOM HÉBERGEUR]
[ADRESSE HÉBERGEUR]
[CONTACT HÉBERGEUR]

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, marques, structure) est protégé par le droit marocain de la propriété intellectuelle (Loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins). Toute reproduction ou représentation sans autorisation écrite est interdite et constitue une contrefaçon.

Droit applicable et juridiction

Le présent site et ses conditions d'utilisation sont soumis au droit marocain. Tout litige relatif à l'utilisation de ce site relève de la compétence exclusive des tribunaux de Rabat, Maroc.